Légal

Conditions générales

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Le site kordix.fr et les prestations proposées sont édités par Kordix Studio, entreprise individuelle de droit suisse exploitée par , , n° IDE : , contact : (ci-dessous « le Studio »).

2. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du site et la vente des prestations du Studio : la création de bots Discord privés, la création et la configuration de serveurs Discord, la création de sites vitrines et d'identités visuelles (logos, bannières, emojis), ainsi que, en option, leur hébergement (ci-dessous « la Réalisation », ou « le Bot » quand il s'agit d'un bot). Envoyer une demande ou accepter un devis vaut acceptation de ces conditions.

Pour un site vitrine, le nom de domaine est réservé à ton nom quand c'est possible ; l'hébergement proposé par le Studio est mensuel et sans engagement. Pour une identité visuelle, les fichiers définitifs te sont remis après paiement complet et tu peux les utiliser librement pour ton projet.

3. Compte et connexion

Pour envoyer une demande, suivre son avancement et signer un devis, il faut un compte. Tu peux le créer avec ton adresse e-mail et un mot de passe, ou te connecter avec Google ou Discord. Les données utilisées sont décrites dans la politique de confidentialité.
Tu indiques tes vrais prénom et nom : ils figurent sur tes devis et factures. Tu peux choisir un pseudo pour l'affichage sur le site. À la signature d'un devis, tu indiques aussi ton adresse de facturation et ton pays (et, pour un professionnel, ta société et son numéro d'entreprise : SIRET, IDE, n° de TVA…). Des informations fausses peuvent entraîner l'annulation de la commande.
Ton adresse e-mail peut être vérifiée par un code envoyé par e-mail. Le numéro de téléphone est facultatif.
Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de l'usage de ton compte. Choisis un mot de passe unique ; en cas de doute, change-le et utilise « Déconnecter tous mes appareils » dans « Mon compte ». Préviens le Studio de toute utilisation anormale.
Tu dois avoir l'âge légal pour passer commande. Un mineur doit avoir l'accord d'un parent ou responsable légal.
Tu t'engages à donner des informations exactes et à ne pas utiliser le site de façon abusive (spam, contournement des limites, faux comptes, comptes multiples pour abuser des codes promo ou du programme d'affiliation). En cas d'abus, le Studio peut suspendre le compte.
Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans « Mon compte », sauf pendant une commande en cours. Les données liées à une commande sont conservées le temps imposé par la loi. Un compte inactif depuis 3 ans et sans commande peut être supprimé.

Important : rien dans ces conditions ne te prive des droits que la loi t'accorde et auxquels on ne peut pas renoncer (notamment, si tu es consommateur, le droit de rétractation et la garantie de conformité). Chaque règle ci-dessous s'applique sous réserve de ces droits.

4. Commande et signature du devis

Demande : tu configures ton projet sur le site. L'estimation affichée est indicative et n'engage pas le Studio.
Devis : après étude, le Studio t'envoie un devis détaillé dans ton espace. Il est valable pendant la durée indiquée (30 jours par défaut). Si le Studio envoie une nouvelle version, elle remplace la précédente ; toutes les versions sont conservées.
Signature : tu signes le devis en cliquant sur « Signer le devis » dans ton espace, connecté à ton compte, après avoir indiqué si tu commandes en tant que particulier ou professionnel et accepté ces conditions. Ce clic vaut signature et forme le contrat.
Preuve : le Studio enregistre la version exacte du devis signée, son empreinte numérique (SHA-256), la date et l'heure, le compte utilisé et la version de ces conditions. Un devis signé est figé : il ne peut plus être modifié ; tout changement demande un nouveau devis accepté par toi.

5. Prix, paiement et codes promo

Les prix sont ceux du devis signé, en euros. Ce sont des prix finaux : le Studio, établi en Suisse, n'est pas assujetti à la TVA et n'en ajoute pas ().
Si tu es une entreprise établie dans l'Union européenne, la facture est émise sans TVA avec la mention « autoliquidation » : c'est à toi de déclarer la TVA éventuellement due dans ton pays.
Si une taxe devenait due sur une prestation (par exemple une TVA étrangère sur certains services en ligne), elle te serait clairement indiquée avant la signature du devis ; aucune taxe n'est ajoutée après coup à un devis signé.
Sauf mention contraire dans le devis : 50 % d'acompte après la signature, 50 % à la livraison, avant la remise finale.
Un code promo s'applique selon ses propres conditions (dates, montant minimum, services, nombre d'utilisations). Il est vérifié au moment de la signature et sa réduction est figée dans le devis signé. Un code n'est ni échangeable ni remboursable.
L'option hébergement est facturée chaque mois, sans engagement : elle peut être arrêtée à tout moment pour le mois suivant.
En cas de non-paiement, le Studio peut suspendre la prestation et l'hébergement après un rappel resté sans réponse.

6. Délai d'annulation de 24 heures

Au premier paiement d'un devis signé, un délai de 24 heures commence. Pendant ce délai, tu peux demander l'annulation depuis ton espace (bouton « Demander l'annulation », avec un compte à rebours). La commande est alors annulée et tout ce que tu as payé t'est remboursé, sans justification.
Ce délai est une garantie commerciale offerte par le Studio : il s'ajoute à tes droits légaux, il ne les remplace pas.
À la fin du délai, le projet passe automatiquement en développement et le bouton d'annulation disparaît. Le statut affiché devient « Délai d'annulation expiré — Projet en cours ». Toute demande ultérieure se fait par message et suit les articles 7 et 8.
Si tu commandes en tant que particulier sans demander de démarrage anticipé (article 7), le délai d'annulation dure jusqu'à la fin de ton délai légal de rétractation de 14 jours.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Si tu es un consommateur (particulier), tu disposes de 14 jours à partir de la signature du devis pour te rétracter, sans justification, en écrivant au Studio (messagerie de ton espace ou ). Lors de la signature, tu peux demander expressément que le développement commence dès la fin du délai d'annulation de 24 h. Dans ce cas, si tu te rétractes ensuite, tu paies la part de la prestation déjà réalisée, et tu perds ton droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée. Le remboursement se fait sous 14 jours par le même moyen de paiement. Si tu commandes en tant que professionnel, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas, mais le délai d'annulation de 24 h, lui, s'applique.

8. Remboursements

Pendant le délai d'annulation : remboursement intégral (article 6).
Après le délai : le Studio ne rembourse pas automatiquement une commande au seul motif que tu ne souhaites plus le projet. Les prestations étant réalisées sur mesure et le travail ayant commencé, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues.
Un remboursement, total ou partiel, est accordé notamment si : le Studio ne peut pas réaliser la prestation ; le Studio ne livre pas sans raison valable dans un délai raisonnable après une relance ; la livraison n'est pas conforme au devis et le défaut n'est pas corrigé après signalement ; ou si la loi l'impose (droit de rétractation, garantie légale de conformité des contenus et services numériques, etc.). La part déjà réalisée et conforme peut être retenue.
En cas de suspension ou de résiliation pour manquement de ta part (articles 11 et 12), les sommes dues pour le travail réalisé restent acquises au Studio, dans les limites prévues par la loi.
Les remboursements sont faits par le même moyen de paiement, en général sous 14 jours, et apparaissent dans ton espace.

9. Délais et livraison

Les délais indiqués sur le site et dans le devis sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la fin du délai d'annulation et de la réception des informations nécessaires (questionnaire de démarrage, accès, textes, visuels). La livraison se fait dans ton espace (fichiers, liens, documentation) et, pour un bot, sur ton serveur. Tu confirmes la réception quand tout fonctionne comme prévu.

10. Révisions et évolutions

Le nombre de révisions inclus dépend de la formule. Une révision corrige ou ajuste ce qui était prévu au devis ; toute nouvelle fonctionnalité fait l'objet d'un nouveau devis. Le support inclus (14 ou 30 jours selon la formule) couvre la correction des erreurs, pas les nouveaux besoins.

11. Propriété des bots et licence d'utilisation

Les bots développés ou fournis par le Studio, leur code, leur fonctionnement et leurs composants restent la propriété du Studio et sont contrôlés par lui, sauf cession écrite contraire prévue dans le devis.
Après paiement complet, tu reçois une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, pour le serveur ou le projet indiqué dans le devis, pendant toute la durée du contrat. Le bot développé pour toi n'est ni partagé ni revendu à d'autres clients.
Sauf autorisation écrite du Studio, il est interdit de : revendre, louer ou sous-louer le bot ; le transférer à un tiers ; le redistribuer ou le copier ; tenter de récupérer son code source ; reproduire son fonctionnement propriétaire ; créer un service concurrent à partir des éléments du Studio ; partager les accès (token, panneau, hébergement) avec des personnes non autorisées.
Si l'option « Code source fourni » est prévue au devis, le code t'est remis pour ton propre serveur : tu peux le modifier pour cet usage, mais les interdictions ci-dessus (revente, redistribution, service concurrent, usage commercial) continuent de s'appliquer.
Pour un site vitrine ou une identité visuelle, les droits sur les éléments créés pour toi sont précisés dans le devis ; à défaut, tu peux les utiliser librement pour ton projet après paiement complet.
Le Studio peut réutiliser ses outils et morceaux de code génériques pour d'autres projets, sans jamais reprendre ce qui est propre à ton projet.

12. Utilisation commerciale

Par défaut, la licence est non commerciale. Sans autorisation écrite du Studio, tu ne peux pas : revendre l'accès au bot, le louer, l'intégrer dans un service vendu à tes propres clients, faire payer des tiers pour l'utiliser, l'utiliser pour générer directement des revenus, en faire un élément d'une offre commerciale ou le proposer comme service à d'autres personnes. Faire vivre ta propre communauté (dons, abonnements à ton serveur…) n'est pas visé tant que le bot lui-même n'est pas vendu ou loué. Pour un usage commercial, contacte le Studio : une licence commerciale spécifique peut t'être proposée.

13. Règles de Discord, respect de la loi et suspension

Les bots et services doivent être utilisés dans le respect des Conditions d'utilisation, des Règles de la communauté et des règles pour les développeurs de Discord, ainsi que de la loi. Le Studio refuse toute demande qui y serait contraire.
Le Studio peut suspendre un service, et si nécessaire couper les accès concernés (fichiers livrés, hébergement, token du bot), lorsque le service est utilisé : en violation des règles de Discord ; d'une manière manifestement contraire à la loi ; ou à des fins commerciales sans autorisation (article 12).
Chaque suspension est enregistrée avec sa raison, la date et l'heure. Tu en es informé, avec la raison, sauf si la loi ou une enquête l'interdit, et tu peux présenter tes observations par message. Le contrat peut passer par les statuts : Actif, En vérification, Suspendu, Réactivé ou Résilié.
Si le manquement est corrigé, le service peut être réactivé. En cas de manquement grave ou répété, le Studio peut résilier le contrat. Les conséquences financières suivent l'article 8, le devis et la loi applicable.
Tu restes responsable de l'usage du bot ou du service sur ton serveur et du contenu que tu lui fais publier.

14. Responsabilité

Le Studio s'engage à faire de son mieux pour livrer une réalisation qui fonctionne comme prévu (obligation de moyens). Il n'est pas responsable des interruptions ou changements de Discord ou des plateformes tierces, ni d'une mauvaise utilisation de la réalisation. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée, sauf faute grave, dommage corporel ou disposition légale contraire.

15. Litiges

En cas de problème, écris d'abord au Studio pour trouver une solution à l'amiable. Ces conditions sont soumises au droit suisse.

Si tu es consommateur, tu gardes toutes les protections que t'accorde la loi de ton pays de résidence et auxquelles on ne peut pas déroger (par exemple, pour un consommateur de l'Union européenne, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité), et tu peux saisir les tribunaux de ton pays de résidence. Tu peux aussi t'adresser gratuitement aux organismes de conseil ou de règlement des litiges de consommation de ton pays (en France par exemple, le Centre européen des consommateurs). Pour un professionnel, le for est au domicile du Studio, en Suisse.

16. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur au moment de la signature de ton devis (sa date est enregistrée avec la signature).